Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire. Les passages surlignés sont à remplir.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement à la formation en ligne CatGraphique (contenus vidéo et écrits sur l'achat-revente) et à l'accompagnement associé, vendus par nom de l'entreprise.

2. Prix

L'abonnement coûte 35 € TTC par mois. Le prix payé lors de l'inscription reste le même tant que l'abonnement n'est pas interrompu. En cas de nouvel abonnement après une résiliation, le tarif en vigueur à cette date s'applique.

3. Paiement

Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via la société Stripe. Il est prélevé automatiquement à chaque date anniversaire. En cas d'échec, de nouvelles tentatives ont lieu pendant 7 jours ; l'accès reste ouvert pendant cette période. Sans régularisation, l'abonnement est résilié et l'accès fermé.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page « Mon compte ». L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

Si tu proposes une garantie de remboursement, la décrire ici.

6. Accès et usage

L'accès est personnel. Le partage de compte et la diffusion des contenus sont interdits et peuvent entraîner la fermeture de l'accès sans remboursement.

7. Résultats

La formation transmet une méthode et des conseils. Les résultats dépendent de chacun et ne sont pas garantis.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et site du médiateur choisi. Droit applicable : droit français.